Gouvernance

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Présidence et vice-présidence

La présidence de la Fédération est assurée chaque année de la présente convention par l’un des membres-partenaires désigné à l’unanimité du Comité directeur, sachant que chaque site doit assurer la présidence à tour de rôle.

A la création de la fédération, le CEA/INSTN assurera la première présidence. Il est cependant entendu que le CEA/INSTN ne l’assurera qu’une seule fois et ne sera donc pas candidat à la présidence tournante qui suivra.

Le président est secondé dans sa tâche par un vice-président désigné à l’unanimité du comité directeur et qui assurera le rôle de président l’année suivante, sachant que, comme précisé ci-dessus, chaque site doit assurer la présidence à tour de rôle.

Le président a pour fonction :

  • de réunir le Comité directeur et de proposer l’ordre du jour à l’approbation dudit Comité,
  • de recueillir auprès des membres-partenaires les propositions d’aménagement ou les nouveaux projets de formation à mettre en place au sein de la Fédération, pour examen et approbation au Comité directeur,
  • de valider le compte-rendu des réunions,
  • d’assurer la représentation de la Fédération auprès des instances nationales ou internationales associées aux programmes sur la fusion et des établissements d’enseignement supérieur, et
  • de proposer, après approbation par le Comité directeur, à la signature du (ou des) membres-partenaires concerné(s) les conventions avec certains membres-associés relatives à la formation aux sciences des plasmas et de la fusion.

Comité directeur

Le comité directeur est composé d’un (ou deux au plus) représentants de chacun des membres-partenaires. Le comité directeur s’adjoint un expert permanent : un représentant du groupe technique FCI institué dans le cadre du décret 80-247. Il apportera son expertise dans le domaine couvert par le décret 80-247 et l’instruction ministérielle 486 et circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation N° 3415/SGDSN/AISTfPST du 7 novembre 2012.

Le Comité directeur se réunit au moins une fois par an, et autant de fois que nécessaire à la demande d’un tiers des membres-permanents. Les décisions du Comité directeur sont prises à la majorité des deux tiers de ses votes, avec voix prépondérante pour le président.

Le Comité directeur est chargé :

  • D’organiser la mise en réseau des différents partenaires au niveau national dans les contenus et les bonnes pratiques pédagogiques, et dans l’orientation active des candidats vers les différents parcours thématiques listés en article 1 ;
  • De réunir les ressources nécessaires et de répartir les moyens affectés à la Fédération (cf. article 5) ;

Secrétariat

Le secrétariat de la Fédération est assuré de façon permanente par le CEA/INSTN. Il est chargé :

  • d’assister le président, les membres-partenaires et les membres-associés dans le cadre de leurs fonctions et de rédiger le compte-rendu des réunions ;
  • d’offrir un soutien pour la préparation des conventions spécifiques entre la Fédération et les membres-associés;
  • d’établir le bilan annuel de la Fédération sur la base des éléments fournis par chacun de ses membres-partenaires;
  • de créer et de maintenir le site Internet de la Fédération ;
  • de gérer les ressources communes de la Fédération.